Conditions générales
Entreprise Individuelle Mélanie Moussougan
Siège social 612 chemin des Guillets – 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE
N° SIRET 878 103 381 00025
N° TVA : FR63 878 103 381
Tél : 06.25.72.16.57
E-mail: contact@petitsjardiniers.net
Loi applicable – Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Mme MOUSSOUGAN Mélanie – PETITS JARDINIERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » La boutique en ligne » de notre site. Les photographies illustrant le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Mme MOUSSOUGAN Mélanie – PETITS JARDINIERS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, les photos présentes sur le site ne sont donc que des illustrations.
Tous les textes et images présentés sur le site de PETITS JARDINIERS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
La rubrique » La boutique en ligne » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition. Les frais de ports et d’expédition sont indiqués en fin de commande, avant la confirmation de la transaction.
PETITS JARDINIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande « en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
PETITS JARDINIERS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par PETITS JARDINIERS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PETITS JARDINIERS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement PETITS JARDINIERS .
Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire, directement en ligne et en totalité, par chèque ou par virement bancaire. Aucune commande ne sera expédiée si la totalité du prix n’est pas payé. Le produit redeviendra immédiatement disponible à la vente sur le site. Le site de PETITS JARDINIERS fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de paiement en ligne de la banque Populaire des Alpes.
Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser directement à Mme MOUSSOUGAN Mélanie – PETITS JARDINIERS – 612 Chemin des Guillets – 38380 ST Pierre de Chartreuse.
Tél: 06 25 72 16 57
E-mail: contact@petitsjardiniers.net
Il en est de même pour l’accès aux informations personnelles détenues par PETITS JARDINIERS. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.
PETITS JARDINIERS s’engage à ne jamais transmettre les données recueillies sans l’accord express et préalable de ses clients.
Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du produit (c. consom. art. L. 221-18).
Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien, les frais de ports seront à la charge du consommateur. (c. consom. art. L. 221-23).
Le remboursement total s’effectuera dans les 14 jours suivant la date à laquelle sera réceptionné le produit retourné. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 221-24).
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou ouverts ne sont pas repris.